Hier, le Sénat a suivi l’avis de l’Assemblée Nationale, en votant la Loi Renseignement à 252 pour et 67 contre. Pour référence, l’Assemblée Nationale avait voté à 438 pour et 86 contre.
La Loi Renseignement, même si elle vise à moderniser nos systèmes de renseignement (ce qui est nécessaire dans notre monde hyper-connecté), est vivement critiquée par de nombreuses associations défendant les libertés individuelles, ainsi que par de nombreux adeptes du Logiciel Libre et/ou employés du secteur informatique (entre autres, Richard « Epic Beard » Stallman, le gourou du logiciel libre). Qu’est-ce qui coince ?
#1 Les « boîtes noires »
Ces boîtes noires, qui devront être installées par les fournisseurs d’accès à Internet, ont pour rôle de filtrer tout ce qui passe, afin de déterminer la potentielle dangerosité d’un internaute (criminel/terroriste, espionnage industriel, liens avec les puissances étrangères …). J’ose imaginer que dans la tête du législateur, elles permettent un premier écrémage.
Ce qui coince ?
- Elles vont surveiller, de fait, tout le monde, même si ça reste des machines … n’en déplaise à Bernard Cazeneuve, Jean-Yves Le Drian et Manuel Valls, qui continuent à soutenir mordicus (à se demander si ce n’est pas plutôt de la malhonnêteté intellectuelle) que ce n’est pas de la surveillance de masse.
- Elles sont inefficaces, car les personnes vraiment dangereuses vont continuer à se planquer avec divers outils, entre autres le fameux TOR … Comble de l’ironie, les USA ont retiré récemment le Patriot Act, qui autorisait le pays à surveiller massivement sa population depuis le drame du 11 Septembre 2001. A noter aussi que des géants du Web (comme Amazon ou Google), qui ont des ingénieurs de haut vol grassement payés, arrivent encore à mal cerner un utilisateur en lui recommandant des choses qui ne sont pas en phase avec celui-ci.
- Les mathématiques sont contre cette loi, du fait du très faible nombre de véritables suspects potentiels. Faisons ce calcul utopique suivant : l’algorithme détecte à 99% un suspect, donc seulement 1% de faux positifs/négatifs. Nous sommes en gros 60 millions en France. Il y aurait 10 000 suspects. Donc, 99% des suspects vont être trouvés (cool !). Toutefois, 1% de la population française va se faire épier pour rien, soit la bagatelle de 600 000 personnes. Donc, l’algorithme trouvera 609 990 personnes, dont 9 990 sont réellement des suspects (et 10 continuent à batifoler dans la nature). Bofbof, comme bilan …
- En raison du grand volume de données qu’il va falloir traiter (du fait des nombreux faux positifs qu’il va y avoir, qu’ils soient fortuits ou délibérés), les services de renseignement vont subir la même chose que la NSA américaine : Ils vont être débordés par le flot de données, donc être encore moins efficaces.
#2 Les IMSI-catcher
Un IMSI-catcher est un joujou conçu pour se faire passer pour une antenne relais pour votre téléphone mobile, qui tient dans une valise. Ce dispositif est prévu pour suivre plus précisément un suspect, ou un groupe de suspects. Ce qui coince ? Telle que la loi est faite, l’IMSI-catcher est un sacré goinfre, et récoltera tout ce qui passe à sa portée.
Il est ultra nécessaire de limiter l’IMSI-catcher, afin qu’il siphonne uniquement des numéros bien précis. Il faut dire ce qui est : c’est un très bel outil, à condition qu’il soit bien utilisé …
#3 L’Etat, inatteignable
Les mesures de cette loi n’ont aucun contre-pouvoir sérieux. Impossible de se retourner contre l’Etat si on est injustement surveillé. La commission qui sera créée est de fait dépendante de l’Etat, et la-dite commission peut être court-circuitée « en cas d’urgence ». Le pouvoir judiciaire n’a son mot à dire à aucun moment, concentrant le tout sur le pouvoir exécutif.
Loi liberticide, droit inaliénable
On va tous mouriiiiiiirrrrrr ? Rassurez-vous, pas encore. 60 députés ont déposé une saisine au Conseil Constitutionnel. Deux scénarios sont alors possibles :
- Le CC fait bien son travail (et il a tendance à le faire), et applique la Constitution, rien que la Constitution : le citoyen gagne, car les points qui bloquent dans la loi concernent la séparation des pouvoirs, le secret des correspondances et la vie privée. C’est l’heure de relire la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789, que vous avez sans doute oubliée depuis le collège !
- Le CC va à contre-courant de la Constitution, et sera encore une autre institution ayant perdu toute crédibilité aux yeux des citoyens.
A cela s’ajoute une autre saisine, sur une loi un poil plus ancienne (Loi sur la Programmation Militaire, ou LPM). Si cette saisine porte ses fruits, la Loi Renseignement tombera d’elle-même, puisqu’elle est un prolongement de la LPM.
Enfin, ultime rempart si le CC ne fait pas son travail : la Cour Européenne des Droits de l’Homme, qui considère que la vie privée est un droit inaliénable, ce qui exposerait l’Etat français à de lourdes amendes tant que la loi est encore en vigueur.
En attendant, continuez à sensibiliser les gens autour de vous, n’oubliez pas que même si vous n’avez rien à vous reprocher, un gouvernement tenace pourra toujours vous trouver quelque chose à vous reprocher, ou à défaut de pouvoir trouver quelque chose sur vous, vous forcera à l’auto-censure. Et pour conclure sur un Point Godwin, qui a été répété par Benoît Hamon : « Vous n’avez rien à craindre si vous n’avez rien à cacher »- Joseph Goebbels, Ministre du Reich à l’Education du peuple et à la Propagande de 1933 à 1945.
François-Xavier CORNILLET