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Sécurités Sociales étudiantes : la pression monte encore

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Les sécurités sociales étudiantes, ce sont des systèmes retors, bourrés d’incongruités. A l’aube d’un nouveau scandale chez la LMDE, portrait de ces entreprises qui font faillite en nous mettant sur la paille.

La sécurité sociale étudiante : comment ça marche ?

La majorité des étudiants doivent passer par le régime étudiant de sécurité sociale (RESS) pour leurs dépenses de santé. Il s’agit d’un intermédiaire entre le régime général et les étudiants. Pour résumer, les étudiants adressent leurs demandes de remboursement à une mutuelle étudiante qui les transmet au régime général, et ce régime général rembourse la mutuelle étudiante, qui rembourse à son tour les étudiants.

Les étudiants cotisent à la sécurité sociale au moment de leur inscription (213 € pour l’année 2014-2015, les boursiers en sont exonérés), et la sécurité sociale verse 50 € par étudiant à la mutuelle étudiante pour assurer ce rôle de passe-plat.

Alors même qu’un nombre sans cesse croissant d’organisations étudiantes se prononce pour la fin de ce régime délégué, donc pour la gestion directe par le régime général, les informations qui défilent de mois en mois apportent de l’eau à leur moulin.

De l’incapacité des régimes délégués

Les rapports multiples sur le sujet ont démontré que les mutuelles étudiantes n’étaient pas en mesure d’exercer correctement la délégation de service public dont elles bénéficient, et le service rendu aux étudiants en devient sensiblement inférieur à ce qui existe pour les autres travailleurs, alors même que si cette activité était exercée sans intermédiaire privé, cela permettrait une économie annuelle de 70 millions d’euros (chiffre de la Cour des Comptes).

La principale mutuelle étudiante, la LMDE, voit son déficit se creuser d’année en année malgré un financement très généreux de la collectivité et la vente de nombreuses complémentaires santé coûteuses pour les étudiants et qui remboursent peu (selon les évaluations de l’UFC-Que choisir). Cette mauvaise gestion laisse supposer une banqueroute prochaine, sans solution miracle, elle sera en cessation de paiements à la rentrée universitaire 2015.

Envoyé Spécial, LMDE et UNEF

Chaque étudiant connaît dans son entourage proche des étudiants qui rencontrent des difficultés à se faire rembourser par leur mutuelle étudiante, ce qui occasionne de nombreux renoncements aux soins dans une population déjà globalement peu soucieuse de sa santé.

Histoire de remettre une couche, l’émission Envoyé Spécial du 12 février a consacré un sujet édifiant à cette question, où on apprend comment l’organisation étudiante UNEF se sert de la LMDE comme source de financement, mais aussi pour certains de ses petits soldats (oui, ces personnes d’autres coins de France que vous voyez le jour des élections étudiantes débarquer par dizaines sur votre campus pour vous inciter à aller voter) et même comme point de chute pour d’anciens responsables. L’organisation a une responsabilité centrale dans la désorganisation de la LMDE et donc sur la mauvaise qualité de service et la situation financière désastreuse. Histoire de se faire une idée, les retards de remboursement pour la LMDE sont estimés à 5 millions d’euros, certains de ces remboursements en attente datent de plusieurs années.

Quel avenir pour les sécurités sociales étudiantes ?

Suite à la diffusion du sujet d’Envoyé spécial, l’UNEF s’est indignée d’être ainsi mise en cause tandis que Solidaires Étudiant-e-s a rappelé que le problème ne concernait pas que la LMDE, mais l’ensemble du régime délégué dont elle souhaite la fin, et réclame des mesures concrètes, notamment en renforçant les centres de santé universitaires, tandis que la FAGE a demandé l’ouverture de négociations avec le Premier Ministre.

Et sur ce sujet, le gouvernement se montre particulièrement inactif malgré les sollicitations multiples et parfois même malgré ses promesses … Le 3 décembre 2013, devant le Sénat, Geneviève Fioraso, alors ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, avait promis que trois administrations (IGAS, IGF et IGAENR) rendraient « prochainement » un rapport de synthèse sur le sujet. Le Sénat attend toujours, et vous aussi.

Une loi déjà adoptée au Sénat et devant être examinée à l’Assemblée au printemps devrait, si elle passe, mettre fin au régime délégué d’ici 5 ans. Ce long délai d’application est prévu pour laisser aux mutuelles étudiantes le temps de s’adapter à la situation. Nombreux seront les étudiants à croiser les doigts au printemps.

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