Depuis la rentrée 2015, les lois encadrant les stagiaires ont évolué. Pour vous protéger, L’Etudiant Autonome propose un petit récapitulatif des règles auxquelles sont soumis les organismes qui vous accueillent.

Quelles sont les conditions pour faire un stage ? 

Pour effectuer un stage, vous devez impérativement être inscrit dans un cursus scolaire ou universitaire. Le stage est intégré à l’enseignement pédagogique de votre formation. Deux cas de figure peuvent se présenter : le stage est imposé et il conditionne la validation de l’année d’études ; le stage est facultatif, il peut rapporter des points ECTS ou bien simplement compléter l’enseignement pédagogique de la formation.

Les stagiaires doivent être inscrits dans une formation universitaire Dans tous les cas, l’étudiant s’engage à respecter le règlement de l’organisme dans lequel il effectue son stage : respect des horaires, des normes de sécurité, du personnel…

Le stage est soumis à certaines conditions pour être conforme à la loi. Pensez donc à vérifier ces cinq critères avant de signer quoi que ce soit :

  • Vous ne devez pas occuper le poste d’un salarié absent, suspendu de son contrat de travail ou licencié.
  • Vous ne devez pas occuper un vrai poste de travail à temps plein dans l’entreprise (le stagiaire n’est pas salarié donc il n’a pas d’obligation de production. Ce n’est pas une raison pour vous tourner les pouces, hein !).
  • Vous ne devez pas gérer l’accroissement temporaire d’activité. Si l’activité de l’entreprise augmente, elle ne doit pas recruter un stagiaire mais une personne en CDD !
  • Vous ne devez pas occuper un emploi saisonnier.
  • Vous ne devez pas effectuer de tâche qui pourrait vous mettre en danger.

Quels sont les documents nécessaires pour faire mon stage ?Les stagiaires doivent remplir des conventions de stage

Vous ne pouvez faire un stage que si vous obtenez une convention de stage ! Cette convention s’obtient auprès de votre organisme de formation (université, école…). Elle doit être signée en 3 exemplaires minimum : un exemplaire sera remis à l’organisme de formation, un autre à l’entreprise et le dernier sera pour vous !

Le stage ne peut commencer que si les trois exemplaires ont été signés.

A l’issue de votre stage, l’organisme d’accueil doit vous remettre une attestation de stage.

Quelle est la durée maximale d’un stage ?

Un stage ne peut pas durer plus de 6 mois par année d’études sauf par dérogation. Si la période de stage n’est pas continue, elle est comptabilisée en heures : vous ne pouvez pas dépasser 924 heures par année d’études.

Si votre stage a duré plus de 6 mois, il n’est pas possible d’entreprendre un nouveau stage durant la même année d’études.

Bon à savoir : si vous avez particulièrement impressionné l’organisme dans lequel vous avez fait votre stage et qu’il vous embauche dans les 3 mois après la fin de votre stage, la durée du stage est déduite de la période d’essai et intégrée au calcul de votre ancienneté dans l’entreprise !

Combien de stagiaires peut-il y avoir dans l’entreprise en plus de moi ?

Le nombre de stagiaires autorisé dans les entreprises a changé en octobre dernier afin de limiter les abus.

Désormais, une entreprise de 20 salariés et plus sera en mesure d’accueillir des stagiaires à hauteur de 15% de ses effectifs  sur une même semaine. Ainsi, une entreprise de 20 salariés pourra accueillir jusqu’à 3 stagiaires (20×15% = 3) sur une même semaine.

Une entreprise de moins de 20 salariés pourra accueillir au maximum 3 stagiaires par semaine. Donc si vous arrivez dans une petite entreprise et qu’il y a plus de stagiaires que de salariés, un conseil : fuyez !

Les tuteurs en entreprise ne peuvent s'occuper que de 3 stagiaires maximumAutre mesure : votre tuteur dans l’entreprise ne peut s’occuper de plus de 3 stagiaires en même temps.

Combien serai-je payé ?

La rémunération des stagiaires est obligatoire dès que le stage dure plus de 2 mois par année scolaire (soit 44 jours à 7 heures de travail par jour) ! Si vous avez travaillé 43 jours, ou moins, l’employeur n’a aucune obligation de vous rémunérer.

La rémunération minimale des stagiaires a été revue à la hausse : de 3,30€ par heure jusqu’en août 2015, la gratification horaire est passée à 3,60€ en septembre. A 35 heures par semaine, vous toucherez donc 554,4€ minimum !

Plus d’informations sur le site Service public.

Pour calculer le montant de votre gratification, vous pouvez aussi utiliser le simulateur de gratification.

Puis-je avoir des congés durant mon stage ?

Si votre stage dure plus de 2 mois, il vous est possible de prendre des congés. Cependant, c’est à l’employeur de décider si ces congés seront payés ou non. L’autorisation à prendre des congés ou à être absent doit cependant être mentionnée dans la convention de stage.

Quels sont mes avantages durant mon stage ?

En tant que stagiaire, vous devez bénéficier du service de restauration au même titre que les salariés de l’entreprise dans laquelle vous travaillez, ou bien des tickets restaurants si elle en verse à ses employés.

Capture d’écran 2015-12-31 à 12.08.47 De même, dans le cadre de votre stage, l’employeur est contraint de financer une partie de vos frais de transport comme pour ses autres employés.

L’entreprise peut décider de vous faire bénéficier des avantages qu’elle propose à ses salariés comme de ceux du comité d’entreprise, par exemple.

Le stagiaire peut faire valoir son stage dans les cotisations pour la retraite.

Que risque mon employeur s’il ne respecte pas mes droits ?

S’il ne respecte pas vos droits, l’employeur encourt une amende jusqu’à 2000€ par stagiaire et en cas de récidive dans l’année, une seconde amende de 4000€.

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par Julie Biet Temps de lecture : 3 min
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